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SPECTACLES EN VOGUE

SAS au capital de 10 000 euros – RCS VERSAILLES 907 698 005

Siège social : 16, avenue de Bellevue – 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

Courriel : info@elyrea.com – n°TVA FR29907698005

Hébergeur du site : OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

 

CGV

Avant d’utiliser le Site et de passer une commande, le client (le “Client”) est prié de lire attentivement et d’accepter les présentes CGV.

La Société Spectacles en Vogue (la”Société”) permet aux Clients d’acheter différentes activités touristiques sur son Site, notamment des excursions, des circuits, des visites et des activités récréatives, gastronomiques et culturelles (les “Circuits”). La Société peut également agir en tant que simple intermédiaire dans la mise en relation des Clients et des partenaires commerciaux référencés sur le Site.

En utilisant le Site, le Client pourra réserver les activités touristiques et culturelles présentées sur le Site qui seront réalisées par des guides touristiques professionnels (les ” Guides Touristiques “).

Les conditions de commande sont disponibles à l’achat de chaque prestation. Il revient au Client de les lire attentivement lors de son achat. 

Propriété intellectuelle et confidentialité

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle, communiqués par SEV durant l’exécution des Prestations, sont et restent la propriété exclusive de SEV.

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via l’acceptation des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

 

Toutefois, en se portant acquéreur des Prestations, le Client reconnaît que son image pourra être enregistrée durant l’exécution desdites Prestations. A ce titre, le Client accepte que son image puisse être reproduite par tous moyens à la convenance de SEV et quel qu’en soit le support.

 

Confidentialité et sécurité – Cookies

 

SEV met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise notamment un module sécurisé de paiement type « SSL » (Secure Socket Layer), ainsi qu’une interface de paiement sécurisé.

 

Lorsque le Client consulte le Site, les informations de navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans un fichier dit « cookie ». Un cookie est un petit fichier informatique traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, d’optimiser la navigation, notamment via la détermination du navigateur utilisé, et d’identifier l’utilisateur lors de sa connexion, notamment afin de prendre connaissance des pages déjà consultées sur le Site. Toute utilisation de cookie sur le Site donne lieu à une autorisation préalable et expresse du Client valable 13 mois, que ce dernier est susceptible de modifier à tout moment. Le Client est informé que l’utilisation de cookie engendre la collecte de données statistiques, mais n’entraîne pas la collecte de données personnelles.

 

Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, SEV met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité l’accomplissement des Prestations.

 

SEV peut être amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou aux personnes qui agissent pour le compte du Client. Ce dernier est informé des éléments suivants :

 

  • Le responsable du traitement des données est Monsieur Jean DENIAU ;

 

  • Le traitement des données a pour finalité l’exécution des Prestations, ainsi que la tenue de statistiques et la mise en œuvre d’offres commerciales ;

 

  • Les destinataires des données à caractère personnel sont le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, les partenaires commerciaux ou sous-traitants intervenant dans les opérations commerciales, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;

 

  • Le Client est informé qu’aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est prévu ;

 

  • Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée de trois années ;

 

  • La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

 

  • La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;

 

  • Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et de l’exécution des Prestations, sans quoi la commande ne pourra pas être validée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

 

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. SEV ne pourra également être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation des réseaux de télécommunication.

Responsabilité

La Société fait de son mieux pour fournir aux clients les visites telles qu’elles sont décrites sur le site, mais décline expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. La Société ne sera en aucun cas responsable si le tour ne peut être effectué en raison d’événements imprévisibles et hors de son contrôle raisonnable. Dans ce cas, la seule garantie prise par la Société est de faire ses meilleurs efforts pour reprogrammer le Tour.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute violation ou mauvaise exécution des Voyages ou de tout ou partie des présentes CGV, qui serait imputable soit au Client, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.
La Société n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de profits, de revenus, de recettes, de clientèle, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou de toute théorie de responsabilité, même si la Société a été informée de l’éventualité de tels dommages.
La Société fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que le Site reste disponible en permanence mais ne peut être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité du Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet, d’opérations de maintenance, d’une défaillance ou d’un bug, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ou contrôlés par la Société, qui ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
Avant d’utiliser le Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel / équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Lorsqu’il agit en tant que consommateur, le client bénéficie de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays de résidence. Aucune disposition des présentes CGU, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte le droit du consommateur de se prévaloir des dispositions impératives du droit local.
En cas de litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle.
La Commission européenne a également mis à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation, les tribunaux français seront compétents à titre non exclusif, mais le Client pourra exercer son recours soit en France, soit dans son pays de résidence.

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